Arrêté Municipal n° 2004-18 du 8 mars 2004 instaurant une "aire piétonne" sur l'ensemble de la rue Princesse Caroline.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en villes, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Une aire piétonne est instaurée rue Princesse Caroline dans sa partie comprise entre la rue Grimaldi et le boulevard Albert 1er, rue Langlé, rue Princesse Florestine dans sa partie comprise entre la rue Princesse Caroline et la rue Imberty et rue des Orangers, dans sa partie comprise entre la rue Princesse Caroline et la rue Imberty.
Art. 2.
L'accès à l'aire piétonne est interdit à tous véhicules, y compris aux cyclomoteurs, aux vélomoteurs et aux motocyclettes.
Par dérogation, les véhicules de livraisons pourront circuler et stationner dans cette rue de 6 heures à 10 heures du matin.
Les véhicules des riverains ne seront autorisés à accéder à cette aire piétonne que de 19 heures à 21 heures, après avoir sollicité l'accès par l'intermédiaire de la borne implantée sur ce site.
L'arrêt de leurs véhicules ne devra pas dépasser 15 minutes.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence et de secours.
Art. 3.
Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983, modifié, relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraires à celles du présent arrêté, sont suspendues.
Art. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 8 mars 2004, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 8 mars 2004.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.
H. DORIA.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en villes, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Une aire piétonne est instaurée rue Princesse Caroline dans sa partie comprise entre la rue Grimaldi et le boulevard Albert 1er, rue Langlé, rue Princesse Florestine dans sa partie comprise entre la rue Princesse Caroline et la rue Imberty et rue des Orangers, dans sa partie comprise entre la rue Princesse Caroline et la rue Imberty.
Art. 2.
L'accès à l'aire piétonne est interdit à tous véhicules, y compris aux cyclomoteurs, aux vélomoteurs et aux motocyclettes.
Par dérogation, les véhicules de livraisons pourront circuler et stationner dans cette rue de 6 heures à 10 heures du matin.
Les véhicules des riverains ne seront autorisés à accéder à cette aire piétonne que de 19 heures à 21 heures, après avoir sollicité l'accès par l'intermédiaire de la borne implantée sur ce site.
L'arrêt de leurs véhicules ne devra pas dépasser 15 minutes.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence et de secours.
Art. 3.
Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983, modifié, relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraires à celles du présent arrêté, sont suspendues.
Art. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 8 mars 2004, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 8 mars 2004.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.
H. DORIA.