Arrêté Ministériel n° 2004-134 du 5 mars 2004 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, modifié ;
Vu l'avis de la Commission Spéciale des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles du 7 décembre 1972 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les tableaux n° 10 ter, 25 et 42 des maladies professionnelles annexés à l'arrêté Ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959, modifié, susvisé, sont remplacés par les tableaux suivants :
"10 ter .- Affections cancéreuses causées par l'acide chromique et les chromates de bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc
Art 2.
Les tableaux n° 2, 5, 8, 10, 10 bis, 11, 12, 13, 15 bis, 31, 33, 36, 37, 37 bis, 38, 41, 43, 47, 49, 50, 51, 62, 63, 65, 66, 72, 73, 79 et 81 des maladies professionnelles annexé à l'Arrêté Ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959, modifié, relatifs aux allergies respiratoires et cutanées sont modifiés comme suit :
I. – Tableau n° 2 : maladies professionnelles causées par le mercure et ses composés
Dans la première colonne, les mots : “Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmées par un test épicutané” sont remplacés par les mots : “Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané”.
II. – Tableau n° 5 : affections professionnelles liées au contact avec le phosphore et le sesquisulfure de phosphore
Le tableau n° 5 est remplacé par le tableau suivant :
“5.- Affections professionnelles liées au contact avec le phosphore et le sesquisulfure de phosphore
Art 3.
Les tableaux de maladies professionnelles 49 bis et 66 bis sont annexés à l’arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959, modifié,.
I. – Tableau n° 49 bis
“49 bis.- Affections respiratoires provoquées par les amines aliphatiques, les éthanolamines ou l’isophoronediamine
Art. 4.
Les dispositions du chiffre II de l'article 1er de l'arrêté Ministériel n° 2000-259 du 22 mai 2000 portant modification de l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, modifié, sont abrogées.
Art. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq mars deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, modifié ;
Vu l'avis de la Commission Spéciale des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles du 7 décembre 1972 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les tableaux n° 10 ter, 25 et 42 des maladies professionnelles annexés à l'arrêté Ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959, modifié, susvisé, sont remplacés par les tableaux suivants :
"10 ter .- Affections cancéreuses causées par l'acide chromique et les chromates de bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc
Art 2.
Les tableaux n° 2, 5, 8, 10, 10 bis, 11, 12, 13, 15 bis, 31, 33, 36, 37, 37 bis, 38, 41, 43, 47, 49, 50, 51, 62, 63, 65, 66, 72, 73, 79 et 81 des maladies professionnelles annexé à l'Arrêté Ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959, modifié, relatifs aux allergies respiratoires et cutanées sont modifiés comme suit :
I. – Tableau n° 2 : maladies professionnelles causées par le mercure et ses composés
Dans la première colonne, les mots : “Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmées par un test épicutané” sont remplacés par les mots : “Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané”.
II. – Tableau n° 5 : affections professionnelles liées au contact avec le phosphore et le sesquisulfure de phosphore
Le tableau n° 5 est remplacé par le tableau suivant :
“5.- Affections professionnelles liées au contact avec le phosphore et le sesquisulfure de phosphore
Art 3.
Les tableaux de maladies professionnelles 49 bis et 66 bis sont annexés à l’arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959, modifié,.
I. – Tableau n° 49 bis
“49 bis.- Affections respiratoires provoquées par les amines aliphatiques, les éthanolamines ou l’isophoronediamine
Art. 4.
Les dispositions du chiffre II de l'article 1er de l'arrêté Ministériel n° 2000-259 du 22 mai 2000 portant modification de l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, modifié, sont abrogées.
Art. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq mars deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.