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Arrêté Ministériel n° 2004-125 du 5 mars 2004 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "TELEVIE".

  • No. Journal 7642
  • Date of publication 12/03/2004
  • Quality 96.37%
  • Page no. 372
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société "TELEVIE", dont le siège social est à Paris, 8ème, 67, boulevard Haussmann ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2004 ;

Arrêtons :


Article Premier.

La compagnie d'assurances dénommée "TELEVIE" est autorisée à pratiquer dans la Principauté les opérations d'assurances suivantes :

- Vie-décès
- Assurances liées à des fonds d'investissement
- Capitalisation.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq mars deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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