Arrêté Ministériel n° 2004-123 du 5 mars 2004 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "SERENIS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "SERENIS", dont le siège social est à Strasbourg, 34, rue du Wacken ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La compagnie d'assurances dénommée "SERENIS" est autorisée à pratiquer dans la Principauté les opérations d'assurances suivantes :
- Accidents
- Corps de véhicules terrestres
- Incendie et éléments naturels
- Autres dommages aux biens
- Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs
- Responsabilité civile générale
- Pertes pécuniaires diverses :
. pertes de bénéfices
. perte de la valeur vénale
. pertes de loyers ou de revenus
- Protection juridique.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq mars deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la requête présentée par la société "SERENIS", dont le siège social est à Strasbourg, 34, rue du Wacken ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La compagnie d'assurances dénommée "SERENIS" est autorisée à pratiquer dans la Principauté les opérations d'assurances suivantes :
- Accidents
- Corps de véhicules terrestres
- Incendie et éléments naturels
- Autres dommages aux biens
- Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs
- Responsabilité civile générale
- Pertes pécuniaires diverses :
. pertes de bénéfices
. perte de la valeur vénale
. pertes de loyers ou de revenus
- Protection juridique.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq mars deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.