Ordonnance Souveraine n° 16.204 du 18 février 2004 portant nomination d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 7.115 du 21 mai 1981 portant titularisation d'un Agent de Police stagiaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 janvier 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Claude BOURGERY, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Sous-Brigadier de Police au sein de cette même Direction.

Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2003.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit février deux mille quatre.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.