Arrêté Ministériel n° 2004-109 du 18 février 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 février 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit février deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2004-109 du 18 février 2004 MODIFIANT
L'ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1 - Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique "Personnes morales, groupes et entités" :
1) Al-Haramain Foundation (Indonésie) (alias Yayasan Al-Manahil-Indonesia), a) Jalan Laut Sulawesi Blok DII/4, Kavling Angkatan Laut Duren Sawit, Jakarta Timur 13440, Indonésie. Autres renseignements : téléphone 021-86 61 12 65 et 021-86 61 12 66, télécopie 021-862 01 74 ; b) Lembaga Pelayanan Pesantren & Studi Islam, Jl. Jati Padang II, No 18-A, Jakarta Selatan 12540, Indonésie. Autres renseignements : téléphone 021-789 28 70, télécopie 021-780 01 88.
2) Al-Haramain Foundation (Pakistan), House No 279, Nazimuddin Road, F-10/1, Islamabad, Pakistan.
3) Al-Haramayn Foundation (Kenya), a) Nairobi, Kenya ; b) Garissa, Kenya ; c) Dadaab, Kenya.
4) Al-Haramayn Foundation (Tanzanie), a) PO Box 3616, Dar es Salaam, Tanzanie ; b) Tanga ; c) Singida.
II - Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique "Personnes physiques" :
1) Sulaiman Jassem Sulaiman Abo Ghaith (alias Abo Ghaith). Né le 14 décembre 1965 à Koweit. Nationalité antérieure : koweitienne.
2) Jamel Lounici. Né le ler février 1962 à Alger. Autres renseignements : fils de Abdelkader et Johra Birouth.
III - La mention "Ayadi Shafiq Ben Mohamed BEN MOHAMED [alias a) Bin Muhammad, Ayadi Chafiq ; b) Ayadi Chafik, Ben Muhammad ; c) Aiadi Ben Muhammad ; d) Aiady, Ben Muhammad ; e) Ayadi Shafig Ben Mohamed ; f) Ben Mohamed, Ayadi Chafig,
g) Abou Le Baraa], a) Helène-Meyer-Ring 10-1415, D-80809 Munchen ; b) 129 Park Road, NW8, London, Royaume-Uni ; c) 28 Chaussée de Lille, Mouscron, Belgique ; d) Darvingasse 1/2/58-60, Wien, Autriche ; né le 21 mars 1963 à Sfax en Tunisie ; nationalité : tunisienne, bosniaque, autrichienne ; passeport n° E 423362, délivré le 15 mai 1988 à Islamabad; numéro d'identificafion nationale : 1292931 ; autres renseignements: fils de Medina Abid ; il vit actuellement en Irlande" sous la rubrique "personnes physiques" est remplacée par la mention suivante : Ayadi Shafiq Ben Mohamed BEN MOHAMED [alias a) Bin Muhammad, Ayadi Chafiq ; b) Ayadi Chafik, Ben Muhammad ; c) Aiadi, Ben Muhammad ; d) Aiady, Ben Muhammad ; e) Ayadi Shafig Ben Mohamed ; f) Ben Mohamed, Ayadi Chafig ; g) Abou Le Baraa], a) Helene-Meyer-Ring 10-1415, D-80809 Munchen ; b) 129 Park Road, NW8, London, Royaume-Uni ; c) 28 Chaussée de Lille, Mouscron, Belgique ; né le 21 mars 1963 à Sfax en Tunisie ; nationalité : a) tunisienne ; b) bosniaque. Passeport n° E 43362, délivré le 15 mai 1988 à Islamabad. Numéro d'idenffication nationale : 1292931. Autres renseignements : fils de Medina Abid; il vit actuellement en Irlande.
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 février 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit février deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2004-109 du 18 février 2004 MODIFIANT
L'ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1 - Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique "Personnes morales, groupes et entités" :
1) Al-Haramain Foundation (Indonésie) (alias Yayasan Al-Manahil-Indonesia), a) Jalan Laut Sulawesi Blok DII/4, Kavling Angkatan Laut Duren Sawit, Jakarta Timur 13440, Indonésie. Autres renseignements : téléphone 021-86 61 12 65 et 021-86 61 12 66, télécopie 021-862 01 74 ; b) Lembaga Pelayanan Pesantren & Studi Islam, Jl. Jati Padang II, No 18-A, Jakarta Selatan 12540, Indonésie. Autres renseignements : téléphone 021-789 28 70, télécopie 021-780 01 88.
2) Al-Haramain Foundation (Pakistan), House No 279, Nazimuddin Road, F-10/1, Islamabad, Pakistan.
3) Al-Haramayn Foundation (Kenya), a) Nairobi, Kenya ; b) Garissa, Kenya ; c) Dadaab, Kenya.
4) Al-Haramayn Foundation (Tanzanie), a) PO Box 3616, Dar es Salaam, Tanzanie ; b) Tanga ; c) Singida.
II - Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique "Personnes physiques" :
1) Sulaiman Jassem Sulaiman Abo Ghaith (alias Abo Ghaith). Né le 14 décembre 1965 à Koweit. Nationalité antérieure : koweitienne.
2) Jamel Lounici. Né le ler février 1962 à Alger. Autres renseignements : fils de Abdelkader et Johra Birouth.
III - La mention "Ayadi Shafiq Ben Mohamed BEN MOHAMED [alias a) Bin Muhammad, Ayadi Chafiq ; b) Ayadi Chafik, Ben Muhammad ; c) Aiadi Ben Muhammad ; d) Aiady, Ben Muhammad ; e) Ayadi Shafig Ben Mohamed ; f) Ben Mohamed, Ayadi Chafig,
g) Abou Le Baraa], a) Helène-Meyer-Ring 10-1415, D-80809 Munchen ; b) 129 Park Road, NW8, London, Royaume-Uni ; c) 28 Chaussée de Lille, Mouscron, Belgique ; d) Darvingasse 1/2/58-60, Wien, Autriche ; né le 21 mars 1963 à Sfax en Tunisie ; nationalité : tunisienne, bosniaque, autrichienne ; passeport n° E 423362, délivré le 15 mai 1988 à Islamabad; numéro d'identificafion nationale : 1292931 ; autres renseignements: fils de Medina Abid ; il vit actuellement en Irlande" sous la rubrique "personnes physiques" est remplacée par la mention suivante : Ayadi Shafiq Ben Mohamed BEN MOHAMED [alias a) Bin Muhammad, Ayadi Chafiq ; b) Ayadi Chafik, Ben Muhammad ; c) Aiadi, Ben Muhammad ; d) Aiady, Ben Muhammad ; e) Ayadi Shafig Ben Mohamed ; f) Ben Mohamed, Ayadi Chafig ; g) Abou Le Baraa], a) Helene-Meyer-Ring 10-1415, D-80809 Munchen ; b) 129 Park Road, NW8, London, Royaume-Uni ; c) 28 Chaussée de Lille, Mouscron, Belgique ; né le 21 mars 1963 à Sfax en Tunisie ; nationalité : a) tunisienne ; b) bosniaque. Passeport n° E 43362, délivré le 15 mai 1988 à Islamabad. Numéro d'idenffication nationale : 1292931. Autres renseignements : fils de Medina Abid; il vit actuellement en Irlande.