Arrêté Municipal n° 2004-011 du 9 février 2004 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :


Article Premier.

Du lundi 16 février 2004 à 7 heures

au vendredi 2 avril 2004 à 18 heures

- Un sens unique montant de circulation est instauré avenue Saint Roman.


Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 février 2004, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 9 février 2004.


Le Maire,
G. MARSAN.