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Arrêté Ministériel n° 2004-44 du 5 février 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.

  • No. Journal 7638
  • Date of publication 13/02/2004
  • Quality 99.08%
  • Page no. 210
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 2004 ;

Arrêtons :


Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq février deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.




ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT
APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME

L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :

1 - La mention suivante est ajoutée sous la rubrique "Personnes physiques" :

Safet Durguti, né le 10 mai 1967, à Orahovac, Kosovo (Serbie-et-Monténégro).

2 - La mention "Fondation islamique AL-HARAMAIN, Bosnie-et-Herzégovine" sous la rubrique "Personnes morales, groupes et entités" est remplacée par la mention suivante :

"Fondation islamique Al-Haramain [alias a) Vazir ; b) Vezir), 64 Poturmahala, Travnik, Bosnie-et-Herzégovine].

3 - La mention "BA TAQWA FOR COMMERCE AND REAL ESTATE COMPANY LIMITED, Vaduz, Liechtenstein (précédemment c/o Asat Trust reg.)" sous la rubrique "Personnes morales, groupes et entités" est remplacée par la mention suivante :

BA Taqwa for Commerce and Real Estate Company Limited (alias Hochburg AG). Vaduz, Liechtenstein (précédemment c/o Astat Trust reg).
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