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Ordonnance Souveraine n° 16.159 du 21 janvier 2004 portant nomination d'un Chef de bureau au Service des Archives Centrales.

  • No. Journal 7636
  • Date of publication 30/01/2004
  • Quality 98.57%
  • Page no. 142
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 15.450 du 5 août 2002 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 décembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Anne-Marie ANTOGNAZZO, épouse TESTA, Chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est nommée en cette même qualité au Service des Archives Centrales, à compter du 5 janvier 2004.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un janvier deux mille quatre.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14