Ordonnance Souveraine n° 16.147 du 20 janvier 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour supérieure d'arbitrage des conflits collectifs du travail.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée et complétée par les lois n° 603 du 6 juin 1955 et n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.916 du 12 décembre 1967 sur l'organisation et le fonctionnement de la Cour supérieure d'arbitrage des conflits collectifs du travail ;
Sur les propositions de Notre Ministre d'Etat et de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Sont nommés pour deux ans à compter du 1er mars 2004, en qualité de membres titulaires de la Cour supérieure d'arbitrage des conflits collectifs du travail :
Dominique ADAM, Conseiller à la Cour d'Appel,
MM.
Henry AGNELLY, représentant patronal,
Mme
Monique FRANCOIS, Vice-Président de la Cour d'Appel,
Maurice GAZIELLO, Contrôleur Général des Dépenses,
MM.
Jean-Paul HAMET, représentant salarié,
Mme
Isabelle ROUANET-PASSERON, Directeur du Contentieux,
Robert TARDITO, représentant salarié,
MM.
Jacques WOLZOK, représentant patronal.
Art. 2.
Sont nommés pour deux ans, à compter du 1er mars 2004, en qualité de membres titulaires de la Cour supérieure d'arbitrage des conflits collectifs du travail :
Pierre AMERIGO, représentant salarié,
MM.
Bernard ASSO, représentant salarié,
Mme
Isabelle BERRO-LEFEVRE, Premier Juge au Tribunal de Première Instance,
Yvon BERTRAND, Trésorier des Finances,
MM.
Pierre COGNET, représentant salarié,
Mme
Maud COLLE-GAMERDINGER, Directeur de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction,
M.
Jean CURRAU, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel,
Mme
Muriel DORATO-CHICOURAS, Premier Juge au Tribunal de Première Instance,
Robert FRANCESCHI, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel,
MM.
Alain GALLO, représentant patronal,
Mme
Brigitte GAMBARINI, Premier Vice-Président du Tribunal de Première Instance,
Michel GRAMAGLIA, représentant patronal,
MM.
Roger GUITON, représentant patronal,
Mme
Nadia JAHLAN, ancienne Secrétaire en chef du Tribunal de Première Instance,
M.
Jean-Charles LABBOUZ, Vice-Président du Tribunal de Première Instance,
Mme
Joséphine LOLLI-GHETTI, représentant patronal,
M.
Jean-Max MINAZZOLI, ancien Inspecteur général de l'Administration,
Anne NEGRE, Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale,
Mmes
Anne-Marie PELAZZA, représentant salarié,
Philippe ROSSELIN, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel,
MM.
Franck TASCHINI, Administrateur des Domaines,
Mme
Sophie THEVENOUX, Directeur du Budget et du Trésor.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt janvier deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée et complétée par les lois n° 603 du 6 juin 1955 et n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.916 du 12 décembre 1967 sur l'organisation et le fonctionnement de la Cour supérieure d'arbitrage des conflits collectifs du travail ;
Sur les propositions de Notre Ministre d'Etat et de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Sont nommés pour deux ans à compter du 1er mars 2004, en qualité de membres titulaires de la Cour supérieure d'arbitrage des conflits collectifs du travail :
Dominique ADAM, Conseiller à la Cour d'Appel,
MM.
Henry AGNELLY, représentant patronal,
Mme
Monique FRANCOIS, Vice-Président de la Cour d'Appel,
Maurice GAZIELLO, Contrôleur Général des Dépenses,
MM.
Jean-Paul HAMET, représentant salarié,
Mme
Isabelle ROUANET-PASSERON, Directeur du Contentieux,
Robert TARDITO, représentant salarié,
MM.
Jacques WOLZOK, représentant patronal.
Art. 2.
Sont nommés pour deux ans, à compter du 1er mars 2004, en qualité de membres titulaires de la Cour supérieure d'arbitrage des conflits collectifs du travail :
Pierre AMERIGO, représentant salarié,
MM.
Bernard ASSO, représentant salarié,
Mme
Isabelle BERRO-LEFEVRE, Premier Juge au Tribunal de Première Instance,
Yvon BERTRAND, Trésorier des Finances,
MM.
Pierre COGNET, représentant salarié,
Mme
Maud COLLE-GAMERDINGER, Directeur de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction,
M.
Jean CURRAU, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel,
Mme
Muriel DORATO-CHICOURAS, Premier Juge au Tribunal de Première Instance,
Robert FRANCESCHI, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel,
MM.
Alain GALLO, représentant patronal,
Mme
Brigitte GAMBARINI, Premier Vice-Président du Tribunal de Première Instance,
Michel GRAMAGLIA, représentant patronal,
MM.
Roger GUITON, représentant patronal,
Mme
Nadia JAHLAN, ancienne Secrétaire en chef du Tribunal de Première Instance,
M.
Jean-Charles LABBOUZ, Vice-Président du Tribunal de Première Instance,
Mme
Joséphine LOLLI-GHETTI, représentant patronal,
M.
Jean-Max MINAZZOLI, ancien Inspecteur général de l'Administration,
Anne NEGRE, Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale,
Mmes
Anne-Marie PELAZZA, représentant salarié,
Philippe ROSSELIN, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel,
MM.
Franck TASCHINI, Administrateur des Domaines,
Mme
Sophie THEVENOUX, Directeur du Budget et du Trésor.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt janvier deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.