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Modification aux statuts "S.A.M. SOREMARTEC FONTVIEILLE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7636
  • Date of publication 30/01/2004
  • Quality 98.57%
  • Page no. 160
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 8 septembre 2003, les actionnaires de la société anonyme monégasque "S.A.M. SOREMARTEC FONTVIEILLE", ayant son siège 7, rue du Gabian, à Monaco ont décidé de modifier l'article 16 (année sociale) des statuts qui devient :


"ARTICLE 16"

"L'année sociale commence le premier septembre et finit le trente-et-un août.

Par exception, l'exercice 2003 qui devait se clôturer au 31 décembre, comprendra la période écoulée du premier janvier 2003 jusqu'au trente-et-un août 2004."

II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 28 novembre 2003.

III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 15 janvier 2004.

IV. - Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 30 janvier 2004.

Monaco, le 30 janvier 2004.


Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14