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Prestation de serment de M. Dominique Chagnollaud, Membre du Tribunal Suprême.

  • No. Journal 7635
  • Date of publication 23/01/2004
  • Quality 98.95%
  • Page no. 99
Le lundi 19 janvier 2004, M. Dominique Chagnollaud, nommé membre du Tribunal Suprême, par ordonnance souveraine du 23 octobre 2003, a prêté serment dans les mains de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, assisté de M. René Novella, Secrétaire d'Etat.

Etaient présents à cette cérémonie : M. Alain Guillou, Directeur des Services Judiciaires et Président du Conseil d'Etat ; M. Roland Drago, Professeur Emérite à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Paris, Président du Tribunal Suprême ; S.E.M. Jean Grether, Directeur du Cabinet Princier ; M. Daniel Serdet, Procureur Général ; M. Franck Biancheri, Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie, Chargé de Mission auprès du Cabinet Princier ; M. Raymond Biancheri, Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince ; M. Robert Projetti, Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince, Chef du Secrétariat particulier de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert ; M. Philippe Blanchi, Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince ; le Colonel Serge Lamblin, Chambellan de S.A.S. le Prince ; le Lieutenant-Colonel Thierry Jouan, Aide de camp de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert.
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