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Arrêté Ministériel n° 2004-8 du 19 janvier 2004 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.

  • No. Journal 7635
  • Date of publication 23/01/2004
  • Quality 98.95%
  • Page no. 102
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;

Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;

Considérant que les dispositions à prendre doivent nécessairement sortir leur plein effet avant même leur publication au "Journal de Monaco" que dès lors elles présentent le caractère d'urgence visé au 2eme alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 janvier 2004 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Le prix de vente de certaines catégories de tabacs fabriqués est fixé à compter du 5 janvier 2004 ainsi que prévu dans l'annexe du présent arrêté.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf janvier deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

Annexe concernant la prix de vente des tabacs.

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Version 2018.11.07.14