icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 16.121 du 6 janvier 2004 instituant une Commission Consultative des Jeunes.

  • No. Journal 7633
  • Date of publication 09/01/2004
  • Quality 99.08%
  • Page no. 51
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 novembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


Article Premier.

Il est institué une Commission Consultative des Jeunes regroupant les jeunes âgés de 15 à 25 ans représentant les mouvements et associations de jeunesse.


Art. 2.

La Commission Consultative des Jeunes a pour objet :

- d'instaurer un dialogue entre les Pouvoirs Publics et les jeunes,

- d'assurer une représentation des jeunes au niveau national et international.

Elle a un rôle consultatif.


Art. 3.

La Commission Consultative des Jeunes est composée comme suit :

- le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur, Président,

- le Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports,

- un représentant du Conseil National,

- un représentant du Conseil Communal,

- deux représentants désignés par chacune des associations de jeunesse, des foyers socio-éducatifs des établissements scolaires ou des clubs UNESCO.

Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.


Art. 4.

La Commission Consultative des Jeunes se réunit une fois par an sur convocation de son Président.

Elle peut également être réunie à l'initiative de son Président ou sur demande écrite de la moitié des entités représentées.


Art. 5.

L'ordre du jour de la séance est arrêté par le Président de la Commission Consultative des Jeunes.

Chaque membre peut demander l'inscription d'une ou plusieurs questions à l'ordre du jour. Il en informe le secrétariat de la Commission, en lui communiquant les éléments d'information nécessaires.

La convocation est adressée aux membres de la Commission au moins huit jours avant la date de la séance, accompagnée de l'ordre du jour.


Art. 6.

S'il est procédé à un vote, celui-ci a lieu à main levée, sauf s'il est demandé un vote à bulletin secret.

Les séances de la Commission font l'objet d'un procès-verbal établi par le secrétariat.


Art. 7.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six janvier deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14