Augmentation de capital - Modification aux statuts "SOCIETE MONEGASQUE D'ASSAINISSEMENT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juin 2003, les actionnaires de la "SOCIETE MONEGASQUE D'ASSAINISSEMENT", ayant son siège 3, avenue de Fontvieille, à Monaco ont décidé d'augmenter le capital social de 378.200 euros à 744.000 euros et de modifier l'article 6 des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 19 septembre 2003.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 19 décembre 2003.
IV. - La déclaration de souscription et de versement d'augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 19 décembre 2003.
V. - L'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 décembre 2003 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital et la modification de l'article 6 des statuts qui devient :
"ARTICLE 6
CAPITAL"
"Le capital social est actuellement fixé à la somme de SEPT CENT QUARANTE QUATRE MILLE EUROS (744.000 €) divisé en MILLE DEUX CENT QUARANTE (1.240) actions de SIX CENTS EUROS (600 €) chacune, toutes de même catégorie."
VI. - Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 8 janvier 2004.
Monaco, le 9 janvier 2004.
Signé : H. REY.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 19 septembre 2003.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 19 décembre 2003.
IV. - La déclaration de souscription et de versement d'augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 19 décembre 2003.
V. - L'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 décembre 2003 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital et la modification de l'article 6 des statuts qui devient :
"ARTICLE 6
CAPITAL"
"Le capital social est actuellement fixé à la somme de SEPT CENT QUARANTE QUATRE MILLE EUROS (744.000 €) divisé en MILLE DEUX CENT QUARANTE (1.240) actions de SIX CENTS EUROS (600 €) chacune, toutes de même catégorie."
VI. - Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 8 janvier 2004.
Monaco, le 9 janvier 2004.
Signé : H. REY.