Arrêté Municipal n° 2003-105 du 15 décembre 2003 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;

Vu l'arrêté municipal n° 2002-089 du 30 septembre 2002 ;

Vu la délibération du Conseil Communal en date du 26 septembre 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

A compter du 1er janvier 2004, le prix des concession trentenaires et renouvelables, dans le cimetière de Monaco, est fixé comme suit :



- caveau de 2 m2
7.080 €
- caveau de 3 m2
10.850 €
- caveau de 4 m2
18.270 €
- grande case (rang 1 à 3)
2.600 €
- grande case (à partir du 4ème rang)
1.300 €
- petite case
820 €
- case à urne
820 €


Les frais d'enregistrement de l'acte de concession sont à la charge de l'acquéreur.


Art. 2.

Les Monégasques bénéficieront d'une réduction de 50 % sur le prix des caveaux et des cases, terrain compris.


Art. 3.

Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2002-089 du 30 septembre 2002 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2004.


Art. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 15 décembre 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 15 décembre 2003.


Le Maire,
G. MARSAN.