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Arrêté Ministériel n° 2003-687 du 29 décembre 2003 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté.

  • No. Journal 7632
  • Date of publication 02/01/2004
  • Quality 99.51%
  • Page no. 16
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins, modifiée ;

Vu la demande formulée par Mme Sophie PIZZIO-BENMERABET, Docteur en médecine ;

Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Sophie PIZZIO-BENMERABET, Docteur en médecine, est autorisée à exercer son art en Principauté.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf décembre deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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Version 2018.11.07.14