Arrêté Municipal n° 2003-089 du 7 novembre 2003 modifiant l'arrêté municipal n° 2001-065 du 20 novembre 2001 modifié, réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route) modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'Euro ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l'introduction de l'Euro ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;

Vu l'arrêté municipal n° 2001-065 du 20 novembre 2001 modifié réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques ;

Vu l'arrêté municipal n° 2003-057 du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté municipal n° 2001-065 du 20 novembre 2001 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques.

Arrêtons :


Article Premier.

L'article 1er du titre I de l'arrêté municipal n° 2001-065 du 20 novembre 2001 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques est suspendu à compter du 1er octobre 2003 en ce qui concerne les emplacements payants sur le boulevard des Moulins, pour une durée indéterminée.

A compter du 16 octobre 2003, le stationnement payant sur le parking des Salines est suspendu pour une durée indéterminée.


Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 novembre 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 7 novembre 2003.


Le Maire,
G. MARSAN.