Modification aux statuts - "SOCIETE D'ETUDES DE PARTICIPATIONS ET DE COURTAGES" en abrégé "S.E.P.A.C." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2003, les actionnaires de la "SOCIETE D'ETUDES DE PARTICIPATIONS ET DE COURTAGES" en abrégé "S.E.P.A.C.", ayant son siège 3-9, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l'article 3 (objet social) qui devient :
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet tant en Principauté de Monaco, qu'à l'étranger :
- D'étudier pour son compte ou pour le compte de tiers tout programme immobilier,
- De conseiller, d'administrer, de gérer ou de créer, toute entreprise foncière ou immobilière quels qu'en soit la forme, la nature, ou l'objet,
- De prendre dans ces sociétés la participation quelle jugera convenable,
De réaliser toutes opérations :
- de transactions sur immeubles et fonds de commerce,
- de gestion immobilière, administration de biens immobiliers.
Et d'une façon générale, de réaliser toute opération immobilière, commerciale ou financière qui se rattache directement ou indirectement à l'objet social."
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 19 septembre 2003.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 16 octobre 2003.
IV. - Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 23 octobre 2003.
Monaco, le 24 octobre 2003.
Signé : H. REY.
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet tant en Principauté de Monaco, qu'à l'étranger :
- D'étudier pour son compte ou pour le compte de tiers tout programme immobilier,
- De conseiller, d'administrer, de gérer ou de créer, toute entreprise foncière ou immobilière quels qu'en soit la forme, la nature, ou l'objet,
- De prendre dans ces sociétés la participation quelle jugera convenable,
De réaliser toutes opérations :
- de transactions sur immeubles et fonds de commerce,
- de gestion immobilière, administration de biens immobiliers.
Et d'une façon générale, de réaliser toute opération immobilière, commerciale ou financière qui se rattache directement ou indirectement à l'objet social."
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 19 septembre 2003.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 16 octobre 2003.
IV. - Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 23 octobre 2003.
Monaco, le 24 octobre 2003.
Signé : H. REY.