Ordonnance Souveraine n° 15.970 du 18 septembre 2003 portant nomination d'un Aide-bibliothécaire à la Bibliothèque Caroline-Ludothèque.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 14.332 du 1er mars 2000 portant nomination d'un Commis-archiviste à l'Administration des Domaines ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 avril 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Claire DUMOULIN, Commis-archiviste à l'Administration des Domaines, est nommée en qualité d'Aide-bibliothécaire à la Bibliothèque Caroline-Ludothèque.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit septembre deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.