Arrêté Ministériel n° 2003-486 du 19 septembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MIKIMOTO MONTE-CARLO S.A.M.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MIKIMOTO MONTE-CARLO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite
société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 mai 2003 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;

Vu l'ordonnance souveraine du 12 juillet 1914 relative au contrôle des métaux précieux, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Sont autorisées les modifications :

- de l'article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 150.000 € à celle de 1.150.000 €,

- de l'article 18 des statuts (année sociale) ;

résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 26 mai 2003.


Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au "Journal de Monaco" après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.


Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf septembre deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.