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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7617
  • Date of publication 19/09/2003
  • Quality 99.4%
  • Page no. 1492
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 27 juin 2003, enregistré, la nommée :

- F. E., née le 2 novembre 1983 à Draguignan (83), de nationalité française sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 21 octobre 2003 à 9 heures, sous les préventions de falsification de chèque et usage et recel de vol.

Délits prévus et réprimés par les articles 332-1°, 94, 95 et 339 du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. Zabaldano.
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Version 2018.11.07.14