Ordonnance Souveraine n° 15.963 du 16 septembre 2003 admettant, sur sa demande, un Membre de la Maison Souveraine à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre décision du 10 décembre 1982, portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 13.952 du 15 avril 1999 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Mme Jeanne-Claude COUCHOT-DURIF, Archiviste principale à Notre Cabinet, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er août 2003.
Art. 2.
L'honorariat est conféré à Mme Jeanne-Claude COUCHOT-DURIF.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize septembre deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre décision du 10 décembre 1982, portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 13.952 du 15 avril 1999 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Mme Jeanne-Claude COUCHOT-DURIF, Archiviste principale à Notre Cabinet, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er août 2003.
Art. 2.
L'honorariat est conféré à Mme Jeanne-Claude COUCHOT-DURIF.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize septembre deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.