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Ordonnance Souveraine n° 15.963 du 16 septembre 2003 admettant, sur sa demande, un Membre de la Maison Souveraine à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.

  • No. Journal 7617
  • Date of publication 19/09/2003
  • Quality 99.4%
  • Page no. 1485
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre décision du 10 décembre 1982, portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Vu Notre ordonnance n° 13.952 du 15 avril 1999 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


Article Premier.

Mme Jeanne-Claude COUCHOT-DURIF, Archiviste principale à Notre Cabinet, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er août 2003.


Art. 2.

L'honorariat est conféré à Mme Jeanne-Claude COUCHOT-DURIF.


Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize septembre deux mille trois.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14