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Ordonnance Souveraine n° 15.956 du 16 septembre 2003 portant nomination d'un Premier Conseiller à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies.

  • No. Journal 7617
  • Date of publication 19/09/2003
  • Quality 99.4%
  • Page no. 1482
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 13.943 du 29 mars 1999 portant nomination d'un Conseiller, Représentant Permanent Adjoint de la Principauté de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Isabelle PICCO, Conseiller, Représentant Permanent Adjoint de la Principauté de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies, est nommée Premier Conseiller à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies.

Cette nomination prend effet à compter du 1er septembre 2003.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize septembre deux mille trois.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14