Erratum à l'ordonnance Souveraine n° 15.881 du 22 juillet 2003 fixant le tarif des droits de chancellerie publiée au "Journal de Monaco" du 1er août 2003

Lire page 1272 :

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Avons Ordonné et Ordonnons :


Article Premier.

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c) Actes divers :

9. Traduction et vérification de traduction certifiée sincère, par rôle ......................23 €


Art. 2.

Les droits ci-dessus fixés seront perçus à compter du 1er octobre 2003.

Le reste sans changement.