Arrêté Municipal n° 2003-069 du 19 août 2003 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :


Article Premier.

M. André-J. CAMPANA, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du lundi 1er au mercredi 3 septembre 2003 inclus.


Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 août 2003, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 19 août 2003.


Le Maire,
G. MARSAN.