Arrêté Municipal n° 2003-065 du 18 août 2003 portant nomination et titularisation d'un Gardien de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2002-055 du 19 juillet 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Gardien de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés) ;

Vu le concours du 11 septembre 2002 ;

Arrêtons :


Article Premier.

M. Serge PATTARONI est nommé Gardien de chalet de nécessité et titularisé dans le grade correspondant, avec effet du 8 août 2003.


Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 18 août 2003, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 18 août 2003.


Le Maire,
G. MARSAN.