Arrêté Ministériel n° 2003-430 du 13 août 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION POUR LA GESTION DU MONACO DANSES / DANCES FORUM"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2000-501 du 20 octobre 2000 autorisant l'association dénommée "ASSOCIATION POUR LA GESTION DU MONACO DANSES / DANCES FORUM" ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juillet 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Est approuvée la modification de la dénomination de l'association dénommée "ASSOCIATION POUR LA GESTION DU MONACO DANSES / DANCES FORUM" qui s'intitule désormais "MONACO DANCE FORUM".


Art. 2.

Est approuvée la modification de l'article 2 des statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION POUR LA GESTION DU MONACO DANSES / DANCES FORUM" adoptée par l'assemblée générale de ce groupement réunie le 17 mars 2003.


Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize août deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.