Ordonnance Souveraine n° 15.928 du 7 août 2003 autorisant un Consul honoraire de la République de Bulgarie à exercer ses fonctions dans la Principauté.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Commission consulaire en date du 30 juin 2003 par laquelle M. le Premier Ministre de la République de Bulgarie a nommé M. Jean-Paul CARTERON, Consul honoraire de la République de Bulgarie à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-Paul CARTERON est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Bulgarie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept août deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Vice-Président du Conseil d'Etat :
N. FRANCOIS.