Arrêté Municipal n° 2003-057 du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté municipal n° 2001-065 du 20 novembre 2001 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'Euro ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l'introduction de l'Euro ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Vu l'arrêté municipal n° 2001-065 du 20 novembre 2001 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques ;

Arrêtons :


Article Premier.

L'article 1er du titre I de l'arrêté municipal n° 2001-065 du 20 novembre 2001 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques est suspendu à compter du 1er juillet 2003 et jusqu'au 30 septembre 2003 en ce qui concerne les emplacements payants sur le boulevard des Moulins.


Art. 2.

En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.


Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 30 juin 2003 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 30 juin 2003.


Le Maire,
G. MARSAN.