Arrêté Ministériel n° 2003-352 du 12 juin 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION GENERALE DES FEDERATIONS INTERNATIONALES DE SPORTS".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 78-122 du 15 mars 1978 autorisant l'association dénommée "ASSOCIATION GENERALE DES FEDERATIONS INTERNATIONALES DE SPORTS" ;

Vu les arrêtés ministériels n° 85-046 du 30 janvier 1985, n° 93-225 du 16 avril 1993 et n° 99-79 du 19 février 1999 portant approbation des nouveaux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION GENERALE DES FEDERATIONS INTERNATIONALES DE SPORTS" ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mai 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Sont approuvées les modifications statutaires de l'association dénommée "Association Générale des Fédérations Internationales de Sports" adoptées au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 24 novembre 2002.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze juin deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.