Arrêté Ministériel n° 2003-347 du 11 juin 2003 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-98 du 17 mars 1970 autorisant les laboratoires ADAM à exercer ses activités ;
Vu la requête formulée par M. Georges LACROIX, pharmacien responsable des laboratoires ADAM ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mai 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jean-Luc CLAMOU est autorisé à exercer son art en Principauté de Monaco en qualité de pharmacien responsable au sein des laboratoires ADAM.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 76-561 du 13 décembre 1976 autorisant M. Jean-Luc CLAMOU à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein des laboratoires ADAM est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze juin deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-98 du 17 mars 1970 autorisant les laboratoires ADAM à exercer ses activités ;
Vu la requête formulée par M. Georges LACROIX, pharmacien responsable des laboratoires ADAM ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mai 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jean-Luc CLAMOU est autorisé à exercer son art en Principauté de Monaco en qualité de pharmacien responsable au sein des laboratoires ADAM.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 76-561 du 13 décembre 1976 autorisant M. Jean-Luc CLAMOU à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein des laboratoires ADAM est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze juin deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.