Arrêté Ministériel n° 2003-304 du 28 mai 2003 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE SPELEOLOGIE".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-334 du 4 août 1999 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE SPELEOLOGIE" ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mai 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Est approuvée la modification de l'article 5A des statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE SPELEOLOGIE" adoptée au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 15 janvier 2003.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit mai deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.