Ordonnance Souveraine n° 15.814 du 23 mai 2003 portant nomination d'un Inspecteur, Chef du Service de la Police Municipale.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mai 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Christophe SAMARATI, Inspecteur, Chef-Adjoint à la Police Municipale, est nommé en qualité d'Inspecteur, Chef du Service de la Police Municipale.

Cette nomination prend effet à compter du 1er avril 2003.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois mai deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.