Ordonnance Souveraine n° 15.807 du 16 mai 2003 portant nomination d'un Chef Contrôleur Aérien au Service de l'Aviation Civile.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 8.554 du 13 mars 1986 portant nomination d'un Contrôleur Aérien au Service de l'Aviation Civile ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Georges SALVANHAC, Contrôleur Aérien au Service de l'Aviation Civile, est nommé au grade de Chef Contrôleur Aérien au Service de l'Aviation Civile.

Cette nomination prend effet à compter du 1er juin 2003.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize mai deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.