Arrêté Ministériel n° 2003-299 du 22 mai 2003 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.850 du 17 avril 2001 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur) ;

Vu la requête de Mme Valérie VIORA, épouse PUYO, en date du 17 février 2003 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 avril 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Valérie VIORA, épouse PUYO, Chargé de Mission au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur), est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 2 décembre 2003.


Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mai deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.