Ordonnance Souveraine n° 15.803 du 15 mai 2003 portant nomination du Représentant Permanent de la Principauté à Vienne près l'Organisation des Nations-Unies et près l'Organisation des Nations-Unies pour le Développement Industriel.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.526 du 17 juillet 2000 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Rainier IMPERTI, Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République Fédérale d'Allemagne, est nommé, en outre, Représentant Permanent de Notre Principauté, à Vienne, près l'Organisation des Nations-Unies et près l'Organisation des Nations-Unies pour le Développement Industriel.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze mai deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.526 du 17 juillet 2000 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Rainier IMPERTI, Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République Fédérale d'Allemagne, est nommé, en outre, Représentant Permanent de Notre Principauté, à Vienne, près l'Organisation des Nations-Unies et près l'Organisation des Nations-Unies pour le Développement Industriel.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze mai deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.