Arrêté Ministériel n° 2003-222 du 2 avril 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "FEMMES FACE AU SIDA".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présentés par l'association dénommée "FEMMES FACE AU SIDA" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

L'association dénommée "FEMMES FACE AU SIDA" est autorisée dans la Principauté.


Art. 2.

Les statuts de cette association sont approuvés.


Art. 3.

Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.


Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux avril deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.