Arrêté Ministériel n° 2003-221 du 31 mars 2003 maintenant, sur sa demande une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.064 du 25 avril 1997 portant nomination d'un Dessinateur-projeteur au Service des Bâtiments Domaniaux ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-215 du 2 avril 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête présentée par Mme Hélène NOËL en date du 16 janvier 2003 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2003 ;

Arrêtons :


Article premier.

Mme Hélène GASTAUD, épouse NOËL, Dessinateur-projeteur au Service des Bâtiments Domaniaux, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 9 avril 2004.


Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente et un mars deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.