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Ordonnance Souveraine n° 15.738 du 18 mars 2003 portant naturalisations monégasques

  • No. Journal 7592
  • Date of publication 28/03/2003
  • Quality 99.02%
  • Page no. 663
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Guy, Pierre, François BOSCAGLI et la Dame Lucile, Angèle, Joséphine GRAC, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos sujets ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5, 6 et 13 ;

Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 16 avril 2002 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Sieur Guy, Pierre, François BOSCAGLI, né le 24 octobre 1955 à Monaco et la Dame Lucile, Angèle, Joséphine GRAC, son épouse, née le 21 mai 1957 à Monaco, sont naturalisés monégasques.

Ils seront tenus et réputés comme tels et jouiront de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par l'article 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit mars deux mille trois.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14