Arrêté Municipal n° 2003-026 du 19 mars 2003 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-70 du 26 août 2002 portant nomination d'un Factotum dans les Services Communaux (Académie de Musique Fondation Prince Rainier III) ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jean-Marie JONIAUX, Factotum, est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er avril 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 mars 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 19 mars 2003.
Le Maire,
A.-M. CAMPORA.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-70 du 26 août 2002 portant nomination d'un Factotum dans les Services Communaux (Académie de Musique Fondation Prince Rainier III) ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jean-Marie JONIAUX, Factotum, est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er avril 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 mars 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 19 mars 2003.
Le Maire,
A.-M. CAMPORA.