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Ordonnance Souveraine n° 15.659 du 7 février 2003 portant nomination d'un Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.

  • No. Journal 7590
  • Date of publication 14/03/2003
  • Quality 99.05%
  • Page no. 427
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean CANU, Premier Maître Marin-Pompier de Marseille, mis en position de service détaché des Cadres du Ministère de la Défense de la République Française, est nommé en qualité d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, à compter du 1er décembre 2002.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept février deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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