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Arrêté Ministériel n° 2003-195 du 11 mars 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION DES AMIS DU PRINCE LOUIS DE POLIGNAC".

  • No. Journal 7590
  • Date of publication 14/03/2003
  • Quality 99.05%
  • Page no. 511
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984,
susvisée ;

Vu les statuts présentés par l'association dénommée "ASSOCIATION DES AMIS DU PRINCE LOUIS DE POLIGNAC" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 février 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

L'association dénommée "ASSOCIATION DES AMIS DU PRINCE LOUIS DE POLIGNAC" est autorisée dans la Principauté.


Art. 2.

Les statuts de cette association sont approuvés.


Art. 3.

Toutes modifications auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.


Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze mars deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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Version 2018.11.07.14