Arrêté Ministériel n° 2003-192 du 11 mars 2003 portant nomination des membres du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-117 du 10 février 2003 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2003 ;

Arrêtons :


Article premier.

Sont nommés, pour une période de trois ans, membres du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale institué par la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale :

- le docteur Robert SCARLOT ;
- le docteur Hubert HARDEN ;
- le docteur Pierre LAVAGNA, Président du Conseil de l'Ordre des Médecins ;
- M. François ROUGAIGNON ;
- M. Jean MICHAUX ;
- M. Roger PASSERON ;
- M. Norbert FRANCOIS.


Art. 2.

Le docteur Robert SCARLOT est nommé Président dudit Comité.


Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze mars deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.