Donation de droits sociaux - Modification aux statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S. GRENIER-GODARD & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 9 octobre 2002, Mme Julienne GRENIER-GODARD, née MINO, domiciliée Col Saint-Jean à Sospel (A-M), a fait donation en avancement d'hoirie, à M. Luc GRENIER-GODARD, domicilié 53, Via Asse, à Vintimille (Italie), de 1.200 parts d'intérêts de 153 € chacune de valeur nominale numérotées de 51 à 1.250 inclus, lui appartenant dans le capital de la "S.C.S. GRENIER-GODARD & Cie", au capital de 198.900 € et siège 2, rue des Carmes à Monaco-Ville.
A la suite de ladite donation, la société continuera d'exister entre Mme GRENIER-GODARD, comme seule associée commanditée et M. Jean GRENIER-GODARD, domicilié Col Saint Jean à Sospel et M. Luc GRENIER-GODARD, comme associés commanditaires.
Le capital social toujours fixé à la somme de 198.900 € divisé en 1.300 parts d'intérêt de 153 E chacune seront attribuées savoir :
- à concurrence de 50 parts, numérotées de 1 à 50 à Mme GRENIER-GODARD ;
- à concurrence de 1.200 parts, numérotées de 51 à 1.250 à M. Luc GRENIER-GODARD ;
- et à concurrence de 50 parts, numérotées de 1.251 à 1.300 à M. Jean GRENIER-GODARD.
La raison sociale demeure "S.C.S. GRENIER-GODARD & Cie" et la dénomination commerciale demeure "J.G.G. CREATIONS MONACO".
Les pouvoirs de gérance resteront conférés à Mme GRENIER-GODARD, associée commanditée, avec les pouvoirs tels que prévus au pacte social.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 25 février 2003.
Monaco, le 28 février 2003.
Signé : H. REY.
A la suite de ladite donation, la société continuera d'exister entre Mme GRENIER-GODARD, comme seule associée commanditée et M. Jean GRENIER-GODARD, domicilié Col Saint Jean à Sospel et M. Luc GRENIER-GODARD, comme associés commanditaires.
Le capital social toujours fixé à la somme de 198.900 € divisé en 1.300 parts d'intérêt de 153 E chacune seront attribuées savoir :
- à concurrence de 50 parts, numérotées de 1 à 50 à Mme GRENIER-GODARD ;
- à concurrence de 1.200 parts, numérotées de 51 à 1.250 à M. Luc GRENIER-GODARD ;
- et à concurrence de 50 parts, numérotées de 1.251 à 1.300 à M. Jean GRENIER-GODARD.
La raison sociale demeure "S.C.S. GRENIER-GODARD & Cie" et la dénomination commerciale demeure "J.G.G. CREATIONS MONACO".
Les pouvoirs de gérance resteront conférés à Mme GRENIER-GODARD, associée commanditée, avec les pouvoirs tels que prévus au pacte social.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 25 février 2003.
Monaco, le 28 février 2003.
Signé : H. REY.