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Ordonnance Souveraine n° 15.675 du 14 février 2003 portant nomination d'un Chef de bureau au Service d'Honneur de S.A.S. le Prince Souverain.

  • No. Journal 7587
  • Date of publication 21/02/2003
  • Quality 93.4%
  • Page no. 241
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Vu Notre ordonnance n° 7.995 du 26 avril 1984 ;

Vu Notre ordonnance n° 10.594 du 26 juin 1992 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à Notre Service d'Honneur ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Anna Silvia MICHELOZZI, épouse GIDOIN, Secrétaire sténodactylographe à Notre Service d'Honneur, est nommée Chef de bureau, à compter du 1er janvier 2003.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze février deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14