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Ordonnance Souveraine n° 15.669 du 14 février 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.116 du 23 novembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prises pour l'application de traités internationaux.

  • No. Journal 7587
  • Date of publication 21/02/2003
  • Quality 93.4%
  • Page no. 238
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu Notre ordonnance n° 15.116 du 23 novembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prises pour l'application des traités internationaux ;

Vu Notre ordonnance n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention monétaire entre le Gouvernement de la République Française, au nom de la Communauté Européenne, et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


Article Premier.

L'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 15.116 du 23 novembre 2001 est ainsi modifié :

"Article 2

Le montant en francs mentionné dans l'ordonnance souveraine du 4 mai 1931 concernant le contrôle des déclarations d'impôts, modifiée, est remplacé par le montant en euros figurant dans le tableau suivant :


Article
Francs
Euros
1
50.000
16.000


Art. 2.

L'article 8 de l'ordonnance souveraine n° 15.116 du 23 novembre 2001 est ainsi modifié :

"Article 8

Les montants en francs mentionnés dans l'ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, modifiant et codifiant les mesures économiques et fiscales concernant les boissons et liquides, modifiée, sont remplacés par les montants en euros figurant dans le tableau suivant :


Article
Francs
Euros
9
5.000 à 20.000
750 à 3.000

500 à 5.000
75 à 750
10 bis
1.400
214

350
54


Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze février deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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