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Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - NAVIGATOR (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo`

  • No. Journal 7587
  • Date of publication 21/02/2003
  • Quality 93.4%
  • Page no. 347
I. - Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 14, Quai Antoine 1er, le 9 mai 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée NAVIGATOR, ont notamment décidé, sous réserve de l'obtention des autorisations administratives d'usage :

- l'augmentation du capital social de la somme de HUIT CENT CINQUANTE MILLE FRANCS pour le porter de son montant actuel de cent cinquante mille francs à celui de un million de francs,

- sa conversion en euros soit CENT CINQUANTE MILLE euros par diminution du capital social,

- le regroupement des actions,

- et la modification corrélative de l'article 5 des statuts de la société.

Ledit article désormais libellé comme suit :

"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, divisé en mille actions de cent cinquante euros chacune.

Toutes les actions ont des droits identiques tant dans les bénéfices de l'exploitation que dans les bénéfices de liquidation et dans les votes à émettre aux assemblées."

II. - Le procès-verbal de ladite Assemblée Extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 27 mars 2002.

III. - Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 19 septembre 2002 dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 17 février 2003.

IV. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Monaco, le 17 février 2003 dont le procès-verbal a été déposé aux minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le même jour, les actionnaires de la société ont reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le Conseil d'Administration aux termes d'un acte reçu par ledit notaire le même jour, et approuvé définitivement la modification de l'article 6 des statuts.

V. - Les expéditions des actes précités des 27 mars 2002 et 17 février 2003 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 14 février 2003.

Monaco, le 21 février 2003.


Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
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Version 2018.11.07.14