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Arrêté Municipal n° 2003-020 du 13 février 2003 portant nomination et titularisation d'une Employée de bureau dans les Services Communaux (Service de l'Etat Civil).

  • No. Journal 7587
  • Date of publication 21/02/2003
  • Quality 93.4%
  • Page no. 323
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2002-73 du 24 septembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Employée de bureau dans les Services Communaux (Service de l'Etat Civil) ;

Vu le concours du 8 novembre 2002 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Isabelle BROUSSE, née RAZZANO, est nommée Employée de bureau et titularisée dans le grade correspondant avec effet du 8 novembre 2002.


Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 13 février 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 13 février 2003.


Le Maire,
A.-M. CAMPORA.
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Version 2018.11.07.14