Arrêté Ministériel n° 2003-122 du 12 février 2003 fixant la liste des catégories des produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-339 du 7 juillet 1981 sur l'exercice des activités relatives aux produits cosmétiques et aux produits d'hygiène corporelle ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La liste des catégories de produits cosmétiques est fixée ainsi qu'il suit :
- crèmes, émulsions, lotions, gels et huiles pour la peau (mains, visage, pieds, notamment) ;
- masques de beauté, à l'exclusion des produits d'abrasion superficielle de la peau par voie chimique ;
- fonds de teint (liquides, pâtes, poudres) ;
- poudres pour maquillage, poudres à appliquer après le bain, poudres pour l'hygiène corporelle et autres poudres ;
- savons de toilette, savons déodorants et autres savons ;
- parfums, eaux de toilette et eaux de Cologne ;
- préparations pour le bain et la douche (sels, mousses, huiles, gel et autres préparations) ;
- dépilatoires ;
- déodorants et antisudoraux ;
- produits de soins capillaires :
* teintures capillaires et décolorants,
* produits pour l'ondulation, le défrisage et la fixation,
* produits de mise en plis,
* produits de nettoyage (lotions, poudres, shampooings),
* produits d'entretien pour la chevelure (lotions, crèmes, huiles),
* produits de coiffage (lotions, laques, brillantines),
- produits pour le rasage (savons, mousses, lotions et autres produits) ;
- produits de maquillage et démaquillage du visage et des yeux ;
- produits destinés à être appliqués sur les lèvres ;
- produits pour soins dentaires et buccaux ;
- produits pour les soins et le maquillage des ongles ;
- produits pour les soins intimes externes ;
- produits solaires ;
- produits de bronzage sans soleil ;
- produits permettant de blanchir la peau ;
- produits antirides.
Art. 2.
Est abrogé l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 81-339 du 7 juillet 1981 sur l'exercice des activités relatives aux produits cosmétiques et aux produits d'hygiène corporelle.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze février deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-339 du 7 juillet 1981 sur l'exercice des activités relatives aux produits cosmétiques et aux produits d'hygiène corporelle ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La liste des catégories de produits cosmétiques est fixée ainsi qu'il suit :
- crèmes, émulsions, lotions, gels et huiles pour la peau (mains, visage, pieds, notamment) ;
- masques de beauté, à l'exclusion des produits d'abrasion superficielle de la peau par voie chimique ;
- fonds de teint (liquides, pâtes, poudres) ;
- poudres pour maquillage, poudres à appliquer après le bain, poudres pour l'hygiène corporelle et autres poudres ;
- savons de toilette, savons déodorants et autres savons ;
- parfums, eaux de toilette et eaux de Cologne ;
- préparations pour le bain et la douche (sels, mousses, huiles, gel et autres préparations) ;
- dépilatoires ;
- déodorants et antisudoraux ;
- produits de soins capillaires :
* teintures capillaires et décolorants,
* produits pour l'ondulation, le défrisage et la fixation,
* produits de mise en plis,
* produits de nettoyage (lotions, poudres, shampooings),
* produits d'entretien pour la chevelure (lotions, crèmes, huiles),
* produits de coiffage (lotions, laques, brillantines),
- produits pour le rasage (savons, mousses, lotions et autres produits) ;
- produits de maquillage et démaquillage du visage et des yeux ;
- produits destinés à être appliqués sur les lèvres ;
- produits pour soins dentaires et buccaux ;
- produits pour les soins et le maquillage des ongles ;
- produits pour les soins intimes externes ;
- produits solaires ;
- produits de bronzage sans soleil ;
- produits permettant de blanchir la peau ;
- produits antirides.
Art. 2.
Est abrogé l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 81-339 du 7 juillet 1981 sur l'exercice des activités relatives aux produits cosmétiques et aux produits d'hygiène corporelle.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze février deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.